Politique de protection de la vie privée du site Web





Nuvo Pharmaceuticals Inc. d/b/a Miravo Santé (“Miravo”), net ses filiales, y compris la DAC Nuvo Pharmaceuticals (Irlande) (« Miravo », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger vos renseignements personnels (définis ci-dessous) conformément à la présente politique de confidentialité (la « politique »). La présente politique régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels obtenus au cours de toute communication ou interaction entre vous et nous, que ce soit en personne, par téléphone, par écrit ou par voie électronique.
 

Nous respectons toutes les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement du Canada, les autres lois provinciales applicables du même ordre et, là où il s’applique, le Règlement général sur la protection des données (GDPR, General Data Protection Regulation) de l’Union européenne de 2018 (collectivement, les « lois sur la protection des données »).

Lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels vous concernant ou que vous utilisez le site Web de Miravo (le « site »), vous (la « personne concernée ») acceptez la présente politique et consentez explicitement à ses modalités et à celles qui vous sont décrites au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer ce consentement à n’importe quel moment, sauf si des exigences légales vous empêchent de le faire. Si nous vous demandons de nous soumettre des renseignements personnels sensibles, outre la présente politique, nous vous expliquerons toujours pourquoi et comment ces renseignements seront utilisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de la présente politique, veuillez ne pas utiliser le site et ne pas nous fournir de renseignements personnels vous concernant par un autre moyen.

La présente politique peut être modifiée à la discrétion de Miravo, sans préavis. Veuillez vérifier de temps à autre si de telles modifications y ont été apportées. En continuant à accéder au site et à l’utiliser, vous acceptez les modalités de la politique alors en vigueur ainsi que les modifications qui y ont été apportées.

En quoi consistent les renseignements personnels?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements à votre sujet; cela dit, la plupart des coordonnées professionnelles ou des renseignements provenant d’un annuaire, à savoir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ne constituent pas des renseignements personnels. Les renseignements dépersonnalisés, y compris les renseignements sociodémographiques et les statistiques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis par Miravo lorsque vous nous les fournissez, par exemple par l’entremise du site ou lorsque vous nous téléphonez. Nous pouvons également enregistrer votre adresse IP lorsque vous utilisez le site, et nous conservons l’historique de vos transactions avec nous, comme les détails de vos visites sur le site et les ressources auxquelles vous accédez, y compris, notamment, les données liées au trafic, les données de localisation géographique et d’autres données en matière de communication.

Nous recueillons vos renseignements personnels dans le but d’améliorer notre entreprise et ses communications, et de répondre aux questions que vous nous posez ou aux commentaires dont vous nous faites part au sujet de nos produits, de placements dans Miravo, d’offres d’emploi ou de toute autre chose. Nous pouvons également dépersonnaliser vos renseignements personnels et utiliser les données résultantes pour des études de marché, l’optimisation de nos activités ou à d’autres fins.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessus et à d’autres fins qui vous sont communiquées au moment de la collecte ou dans la mesure où la loi le permet. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf si cela vous est indiqué au moment de la collecte ou si la loi le permet, conformément à la présente politique.

Si vous indiquez que vous souhaitez recevoir des offres ou d’autres renseignements de la part de Miravo, vos renseignements personnels seront également utilisés pour prendre contact avec vous ou pour vous envoyer des documents concernant les produits, les services et les possibilités de placement qui pourraient vous intéresser.

Traitement des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés dans un autre endroit que celui où ils ont été recueillis par nous ou par un tiers (« emplacement »), selon les lois locales. Si vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils seront assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont stockés. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les agences d’application de la loi ou les organismes de réglementation de pays étrangers peuvent avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels sans vous fournir de préavis. Miravo passera régulièrement en revue les pays possédant des réglementations adéquates, des exigences contraignantes pour les entreprises, des clauses normalisées de protection des données ou des codes de déontologie approuvés. Miravo réalisera des vérifications préalables au sujet de toutes les personnes pouvant avoir à traiter des renseignements personnels, afin de vérifier qu’elles disposent des mesures de sécurité nécessaires pour la protection de ces renseignements.

Miravo s’engage à ne pas transférer de renseignements personnels hors de l’emplacement, à moins que les conditions suivantes soient remplies:

  • La personne concernée dispose de droits exécutoires et de recours juridiques effectifs;
  • Miravo respectera ses obligations au regard des lois sur la protection des données, en fournissant un niveau de protection adéquat pour toute donnée personnelle transférée;
  • Miravo respectera toute instruction raisonnable en matière de traitement des renseignements personnels qui lui aura été donnée à l’avance; et
  • Si elle reçoit une telle instruction par écrit, Miravo effacera ou renverra, le cas échéant, les renseignements personnels (et toute sauvegarde de ces données), sauf si la loi exige que Miravo les conserve.

Le traitement de vos renseignements personnels par Miravo se fonde juridiquement sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat que vous avez conclu, sur les obligations légales auxquelles nous devons nous conformer et sur les dispositions des lois sur la protection des données.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés. Nous utilisons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels.

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant que nous en avons besoin pour les fins auxquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences des lois sur la protection des données.

La transmission de renseignements sur Internet, et particulièrement par courrier électronique, n’est jamais sécurisée à 100 %. Par conséquent, vous devriez faire particulièrement attention lorsque vous décidez quels renseignements vous envoyez à Miravo par courrier électronique.

Utilisation de témoins et d’autres technologies

Pour améliorer le site et les services à la clientèle, le site peut utiliser des témoins qui recueillent automatiquement des données anonymes sur les utilisateurs (tendances de trafic des utilisateurs et activité sur les serveurs, notamment). Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique transféré par un site Web sur le disque dur de votre ordinateur, et qui permet à l’administrateur du site d’identifier votre ordinateur et d’assurer sans action de sa part le suivi de vos activités sur le site.

Nous pouvons utiliser des témoins pour stocker temporairement des renseignements personnels, par exemple pour enregistrer votre mot de passe, afin que vous n’ayez pas à le saisir chaque fois que vous visitez notre site. Les témoins, à eux seuls, ne peuvent pas être utilisés pour divulguer votre identité. Ils permettent de repérer votre navigateur sur nos serveurs lorsque vous accédez au site, mais pas vous personnellement. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez configurer le vôtre pour qu’il les refuse. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, votre accès à certaines parties du site pourrait être limité.

Le site peut également utiliser des pixels espions, des GIF ou d’autres technologies. Lorsque vous accédez à certaines des pages de notre site Web, un avis à caractère non nominatif concernant cette visite est généré. Ces technologies fonctionnent habituellement conjointement avec les témoins. Si vous ne voulez pas que les renseignements de votre témoin soient associés à vos visites sur ces pages, vous pouvez configurer votre navigateur afin que les témoins soient désactivés. Si vous désactivez les témoins, les pixels espions et autres technologies détecteront tout de même les visites vers ces pages, mais les avis qu’ils génèrent ne pourront pas être associés à d’autres renseignements à caractère non nominatif des témoins et ils seront ignorés.

Vos droits en tant que personne concernée

À tout moment, tant que nous sommes en possession de renseignements personnels vous concernant ou que nous traitons de tels renseignements, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, le cas échéant:

  • Le droit d’accès – vous avez le droit de demander une copie des renseignements que nous possédons à votre sujet. Pour accéder à vos renseignements personnels, vous devez présenter votre demande par écrit à notre agent de protection de la vie privée, aux coordonnées ci-dessous. Vous recevrez une réponse dans les trente (30) jours;
  • Le droit de rectification – vous pourriez avoir le droit de corriger des données que nous possédons à votre sujet si elles sont erronées ou incomplètes;
  • Le droit à l’oubli – dans certaines circonstances, vous pourriez demander à ce que les données que nous possédons à votre sujet soient effacées de nos dossiers;
  • Le droit à la limitation du traitement – dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de restreindre le traitement de vos données;
  • Le droit à la portabilité – vous pourriez avoir le droit de faire transférer les données que nous possédons à votre sujet dans une autre entité;
  • Le droit d’opposition – vous pourriez avoir le droit de vous opposer à certains types d’utilisation de vos données, comme le marketing direct;
  • Le droit d’opposition à tout traitement automatisé, y compris le profilage – vous pourriez également avoir le droit de vous opposer aux conséquences légales du traitement automatisé de vos données ou du profilage; et
  • Le droit d’information : si jamais Miravo refuse votre demande d’accès, nous vous en donnerons la raison. Vous avez le droit de porter plainte selon les modalités ci-dessous.

Sites Web de tiers

Veuillez noter que le site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites Web de tiers, et Miravo n’affirme pas et ne peut pas garantir que ces sites Web ont des politiques de protection de la vie privée semblables à la présente politique. Miravo décline toute responsabilité relativement à de tels tiers.

Questions/plaintes

Miravo a désigné un agent de protection de la vie privée. Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte au sujet de la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez retirer votre consentement au sujet des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à canadaprivacy@miravohealth.com et/ou dpo@miravohealth.eu

Agent de protection de la vie privée

6733, Mississauga Road, Suite 800
Mississauga, Ontario L5N 6J5
Canada
ou

DOC Dublin Airport
Balheary Road
Swords, Co Dublin, Ireland
K67E5AO

Date: 15 decembre 2020